Affaire de la caisse d’avance : Khalifa Sall et Cie devant le tribunal correctionnel
La date de la tenue du procès de Khalifa Sall et ses collaborateurs sera connue dans les prochaines heures

Affaire de la caisse d’avance : Khalifa Sall et Cie devant le tribunal correctionnel

La date de la tenue du procès de Khalifa Sall et ses collaborateurs sera connue dans les prochaines heures
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Pour clore toute la procédure, le Doyen des juges d’instruction a rendu dans la journée d’hier deux ordonnances. L’une rejetant la demande d’autorisation de consigner en vue d’un liberté provisoire, l’autre renvoyant en police correctionnelle Khalifa Sall et Cie. A noter que Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré (inculpés et placés sous contrôle judiciaire) seront aussi devant la barre, ainsi que Mbaye Touré (Directeur administratif et financier), Ibrahima Yatma Diaw (Chef de la division financière et comptable), Amadou Moctar Diop (Coordinateur de l’inspection générale de services municipaux), Yaya Bodian (Chef du bureau et du budget), Fatou Traoré (Assistante du Directeur administratif et financier). Ainsi, la date de la tenue du procès de Khalifa Sall et ses collaborateurs sera connue dans les prochaines heures. Si jamais le maire de Dakar Khalifa Sall est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, il risque cinq (5) ans de prison ferme. C’est au moins ce que disent les articles 52 et suivants du Code pénal en matière de détournement de deniers publics. Présentement, c’est le parquet qui va enrôler dans les jours à venir la date du procès, après réception de l’ordonnance rendue par le premier cabinet d’instruction. Des sources judiciaires renseignent que le procès aura lieu au courant du mois de décembre. Si l’on sait que des mesures de sécurité ont été prises à l’avance pour la tenue de l’audience, avec l’achat de nouveaux portiques de sécurité placés aux différentes portes d’entrée et de sortie du Tribunal de Dakar.

Après neuf (9) mois de privation de liberté, le maire de la Ville de Dakar, Khalifa Sall, se refugie derrière le Code de procédure pénale pour obtenir une liberté provisoire, en convoquant les dispositions de l’article 140. Lequel dispose de manière expresse que le magistrat instructeur délivre obligatoirement mandat de dépôt dans le cadre des poursuites lorsque le montant du manquant est égal ou supérieur à 1 000 000 FCFA et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou d’un cautionnement de son intégralité, ou d’une contestation sérieuse. Deux conditions que le maire de Dakar n’avait pas remplies. Et c’est mardi dernier que les conseils du maire de Dakar ont adressé une requête aux fins d’autorisation de consigner en vue d’obtenir une liberté provisoire au Doyen des juges d’instruction. Et dans leur requête, ils proposent les biens immobiliers appartenant au maire de Dakar à Mbaye Touré, Gaël Ndèye Arame Samb, Mame Coumba Diop, Soham El Wardini, Amadou Moctar Seck, Mame Mor Sall, Aïssatou Sall, Line Bacconier et Seynabou Karine Gueye. Non seulement le parquet demandait le renvoi de tous les mis en cause devant le Tribunal correctionnel le jour de la demande des conseils de Khalifa Sall, mais les Doyen des juges d’instruction a aussi rendu une ordonnance de rejet. Ce, suite au refus de l’Etat par le canal de l’agent judiciaire de l’Etat, des biens proposés par le maire de Dakar. Ils iront finalement en procès. Le maire de Dakar et ses collaborateurs ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt pour les infractions d’association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics d’une somme de 1,8 milliard FCFA dans le cadre de la gestion de la caisse d’avance de la mairie.

 

(Source l’Observateur)

 







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