Affaire Khalifa Sall : Demande d’annulation de procédure
Le maire de Dakar à nouveau devant la Chambre d’accusation

Affaire Khalifa Sall : Demande d’annulation de procédure

Le maire de Dakar à nouveau devant la Chambre d’accusation
Copyright © Senemedia.com


Le dossier Khalifa Sall revient encore devant la Chambre d’accusation aujourd’hui. Les juges doivent se pencher sur la demande d’annulation de la procédure initiée par les conseils du maire de Dakar. Ces derniers ont saisi la Cour d’appel, suite à l’élection de leur client à la députation, le 31 juillet dernier. La défense estime que les poursuites doivent cesser à l’encontre du député-maire, compte tenu de l’immunité parlementaire conférée par l’élection. Ils ont évoqué les dispositions de l’article 61 du Conseil constitutionnel. « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée », dispose la loi. Seulement, la cause risque d’être perdue, puisque la commission ad hoc de l’Assemblée nationale a déjà levé l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, lors de la séance plénière du 25 novembre dernier.

 

La caution déposée aujourd’hui

Toujours dans cette volonté de faire libérer le maire de Dakar, les avocats vont déposer, aujourd’hui, la caution issue des collectes faites par les amis de Khalifa Sall. L’un d’eux, Banda Diop, l’a révélé sur les ondes de la Rfm. Il a indique que des Sénégalais épris de justice et même des familles religieuses ont contribué à la quête. Même s’il se dit confiant en la justice, le sieur Diop reste convaincu que leur « candidat est un otage politique » et qu’il est innocent.

Le maire de la capitale sénégalaise est en prison depuis le 7 mars derniers avec cinq de ses collaborateurs. Il s’agit de Mbaye Touré, Directeur administratif et financier, sa secrétaire Fatou Traoré, Amadou Mactar Diop, qui siégeait à la commission de réception, Yaya Bodian, Chef du bureau budget et Ibrahima Yatma Diaw, Chef division finance et comptable. Ils sont inculpés pour les chefs d’association de malfaiteurs, détournement de derniers publics portant sur 1,8 milliard de francs CFA, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchissement et faux et usage de faux en écriture administrative et de commerce…

Les deux anciens percepteurs municipaux, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, sont également inculpés, mais ils sont placés sous contrôle judiciaire. L’instruction est sur le point d’être close, car le parquet a déjà fait son réquisitoire introductif, il y a quelques jours. Le maître des poursuites demande que tous les inculpés soient renvoyés en jugement corrrectionnel.

 

(Source EnQuête)







Commentaires (0)

Auteur :
 

Commentaire :




DANS LA MEME RUBRIQUE

« Opération Epervier » : Business autour d’enfants mendiants au Sénégal
« Opération Epervier » : Business autour d’enfants mendiants au Sénégal
Marché pour la gestion et l’exploitation de l’AIBD : Soupçons de corruption
Marché pour la gestion et l’exploitation de l’AIBD : Soupçons de corruption
Demande de libération d’office pour raison d’immunité parlementaire
Demande de libération d’office pour raison d’immunité parlementaire
Me Ousmane Sèye sur le démarrage des activités de l’AIBD
Me Ousmane Sèye sur le démarrage des activités de l’AIBD