Après deux mois de répit, les avocats de Khalifa Sall qui est en détention préventive depuis sept mois dans le cadre d’un détournement présumé de 1,8 milliard Fcfa, reviennent à la charge. Après avoir usé de toutes les voies de recours dans les batailles de procédure devant les juridictions sénégalaises, les robes noires ont décidé d’internationaliser le combat pour la libération du maire de Dakar. Ainsi, elles vont initier une procédure devant la Cour de justice de la Cedeao et devant d’autres juridictions internationales au terme de laquelle elles espèrent une condamnation de l’Etat du Sénégal pour violation des droits de leur client.

Selon Me Seydou Diagne, le Sénégal se présente devant la justice internationale comme un Etat de droit qui a, dans sa Constitution, une séparation formelle des pouvoirs. « Or, dans la réalité, notre pays ne fonctionne pas comme une démocratie. On ne peut pas exercer ses droits lorsque les candidats, les simples citoyens, les membres d’association ne réussissent pas à faire valoir leur droit dans une procédure judiciaire. Lorsque la justice n’écoute plus les citoyens, on peut considérer de façon scientifique que nous ne sommes plus dans un Etat de droit. D’où la plainte qui va être déposée incessamment devant la Cour de justice de la Cedeao afin, qu’enfin, la voix de Khalifa Sall puisse être entendue », explique Me Seydou Diagne.

De l’avis de son confrère Me Demba Ciré Bathily, Khalifa Sall devait jouir de son immunité parlementaire. « Depuis la proclamation des résultats des derniers élections législatives par le Conseil constitutionnel, Khalifa Sall, en tant que parlementaire investi d’un mandat, bénéficie de la protection qui lui confèrent les lois de ce pays pour pourvoir exercer le mandat que le peuple lui confrère », argue Me Bathily qui s’émeut de la fausse interprétation du débat juridique par la partie adverse pour brouiller les pistes. « Il n’y a pas de problème d’interprétation par rapport au contenu et au sens de la loi. Il n’y a pas d’ambiguïté possible. Un Etat démocratique est fondé sur la séparation des pouvoirs et cette séparation des pouvoirs signifie la protection de chaque pouvoir par rapport à l’autre. Le principe, c’est qu’un député ne peut pas être détenu sauf dans les conditions prévues par la loi. Mais, nous ne sommes pas dans ces conditions et donc Khalifa Sall fait l’objet d’une détention arbitraire », martèle l’avocat qui ne comprend pas non plus le mutisme de l’Assemblée nationale qui devrait veiller sur la protection du député.

Revenant sur le non-respect de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, Me Seydou Diagne évoque les jurisprudences Oumar Sarr, Barthélémy Dias et Me Ousmane Ngom qui étaient poursuivis par la justice alors qu’ils n’étaient pas députés au moment des faits. « Quand ils sont devenus députés, l’Assemblée nationale s’est réunie et il a voté la levée de leur immunité parlementaire. Pourquoi on l’accepte pour ces trois personnes et pourquoi, aujourd’hui, on ne veut pas l’accepter pour Khalifa Sall ? Pourquoi l’Etat ne peut pas appliquer ces règles très simples inscrites dans notre arsenal procédural ? », s’interroge l’avocat. A défaut de se faire entendre par les juridictions sénégalaises, les robes noires ont décidé d’internationaliser le combat afin de pousser l’Etat à donner des explications précises devant la Cour de justice de la Cedeao.

(Source L’As)