Dette fiscale de l'Assemblée : Ousmane Sonko revient à la charge
Le député revient sur son combat pour le paiement des cotisations des députés de l'Assemblée.

Dette fiscale de l

Le député revient sur son combat pour le paiement des cotisations des députés de l'Assemblée.
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Après avoir boudé lors de l’installation de la nouvelle législature, Ousmane Sonko n’a pas attendu longtemps pour reprendre le travail parlementaire. Et il semble vouloir marquer la rupture en adressant d’ores et déjà des questions au président de l’Assemblée nationale. Pour cette première, il revient sur le cas « patent » de détournement fiscal soulevé l’année dernière, à pareille époque, et impliquant l’institution. Il s’agit selon lui, d’infraction répétitives ayant occasionné des redressements fiscaux des services compétents qui, à la date du 23 mai 2016, s’élevant à un montant six milliards cinq cent quatre-vingt-neuf millions sept cent huit mille neuf cent soixante-quatorze (6 589 708 974) francs CFA. « Il s’agit là d’une fraude fiscale caractérisée, passible de sanctions fiscales et pénales conformément aux dispositions du code général des impôts, d’autant qu’elle porte sur des impôts retenus sur les salaires et émoluments du personnel, des députés et des prestataires, ou de la TVA précomptée à vos fournisseurs, dont le renversement n’a pas été effectué », lit-on dans la missive envoyée à Moustapha Niasse et signée par le député de Pastef. Ousmane Sonko n’a pas manqué par la suite de poser un certain nombre de questions à Moustapha Niasse. Il s’agit entre autres, du montant exact du passif fiscal dont la nouvelles législature pourrait hériter de cette écoulée, du traitement, son apurement, de la responsabilité des uns et des autres sur ces manquements et les sanctions diligentées, enfin les précautions prises pour que ce « honteux épisode » dit de « l’impôt des députés » ne se reproduise sous la 13ème législature. Toujours, selon le député, puisque l’heure est à la mise en place des commissions ad-hoc, notamment pour combattre l’absentéisme parlementaire, il estime que cette affaire, plus que toute autre, mérite d’être prise en charge par une commission ad-hoc car l’institution parlementaire doit être l’exemple achevé de civisme fiscal. Il dit se réserver le droit de saisir le gouvernement d’une question écrite pour sa propre gouverne et pour éclairer la lanterne de ses mandants (les citoyens sénégalais) sur cette question qui les intéresse au plus haut point, vu les passions qu’elle avait déchaînées.

Auparavant, revenant sur les raisons qui l’on poussé à écrire cette lette, Ousmane Sonko de soutenir qu’en tant que députés, ils seront amenés à interpeller dans les tous prochains jours le gouvernement, entres autres, sur sa gouvernance et la conduite de l’action publique dont il a la charge. Cela étant, dit-il, le principe voudrait, pour leur crédibilité, qu’ils commencent par faire le ménage en leur sein d’abord. Ensuite, il soutient que lors de l’installation « folklorique » de la treizième législature, le Président Niasse avait largement mis l’accent sur les notions de responsabilité, de conscience et de discipline des parlementaires avec, en prime, des menaces à peine voilées contre les contrevenants éventuels. C’est pourquoi, il soutient bien vouloir accorder au président de l’Assemblée nationale une présomption positive, mais pas une parole simplement. Convaincu que tout nouveau départ doit être assis sur des bases saines parce que assainies. Ousmane Sonko interpelle Moustapha Niasse sur la situation fiscale de l’Assemblée nationale.

 

 

(Source L’As)

 







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