Emprisonnement : Les deux lettres de Khalifa Sall à l'Assemblée nationale
Le maire de Dakar rappelle selon lui, sa détention est arbitraire du fait de son élection comme député.

Emprisonnement : Les deux lettres de Khalifa Sall à l

Le maire de Dakar rappelle selon lui, sa détention est arbitraire du fait de son élection comme député.
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Pour marquer les esprits, il a écrit deux lettres à l’Assemblée nationale pour demander le respect de la Constitution qui prévoit l’immunité parlementaire des députés.

Les députés de l’Assemblée nationale, élus lors des élections du 30 juillet dernier, seront installés aujourd’hui. Ils vont ainsi commencer à exercer la mission qui leur est confiée pour un mandat de 5 ans.

Cependant, ce ne sont pas les 165 députés qui seront à l’hémicycle. Pourtant élu, Khalifa Sall ne sera pas de la partie. Le maire de la ville de Dakar suivra la cérémonie derrière les barreaux de la Maison d’arrêt de Rebeuss où il est détenu provisoirement.

L’édile de la capitale du Sénégal par le biais de ses avocats à savoir Mes Borso Pouye, Fronçois Serres et associés, Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Mohamed Sedou Diagne, Cheikh Khoureychi Ba, El Hadji Moustapha Diouf, Issa Diop, Ndèye Fatou Sarr, Ndèye Fatou Touré, Mamadou Ndiaye, a écrit deux lettres au président de l’Assemblée nationale pour leur demander de respecter la loi.

Dans la première missive, Khalifa Ababacar Sall a rappelé qu’il a été élu député du Sénégal lors des dernières élections du 30 juillet dernier. « Que toutefois en violation des dispositions de l’article 61 de la Constitution, sa détention à la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss intervenue antérieurement à l’élection, sous le prétexte de poursuites de détournement de deniers publics, a été maintenue alors que la Constitution prévoit expressément que le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats des élections législatives », lit-on dans les lettres.

Selon ses avocats, le maintien de leur client en prison, outre qu’il constitue une violation à la Constitution, est également une violation de la volonté du peuple. D’autant que c’est le peuple, en parfaite connaissance de cause des poursuites judiciaires, qui l’a élu.

D’après les robes noires, le premier magistrat de la ville de Dakar a toujours contesté le bien fondé des poursuites et considéré qu’elles sont motivées par un objectif de l’écarter dans le jeu politique. A les en croire, leur client bénéficie d’une présomption d’innocence tant que la preuve des allégations portées sur sa personne n’aura été établie par voie de justice.

« Cette volonté du peuple souverain ainsi que le principe de l’immunité du parlement proclamé par la Constitution priment sur toute autre considération ou artifice tendant à justifier le maintien du député Khalifa Sall en prison », expliquent les défenseurs de Khalifa Sall dans leur correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale.

Pour eux, il est de la responsabilité des parlementaires de la 13ème législature de faire respecter la loi constitutionnelle, le principe de l’inviolabilité du mandat des députés qui est une protection de l’Assemblée nationale, ainsi que la volonté populaire clairement exprimée.

Me Ciré Clédor Ly et Cie demandent au président de l’Assemblée nationale de porter à la connaissance de leurs pairs que Khalifa Sall ne pourra pas assister à cette installation « en raison de la privation de liberté dont il fait l’objet ».

 

(Source Libération)







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