La date de jugement de Khalifa Sall sera-t-elle fixée demain ?
Après six mois de détention, la loi prévoit le renvoi du prévenu devant un juge ou un tribunal

La date de jugement de Khalifa Sall sera-t-elle fixée demain ?

Après six mois de détention, la loi prévoit le renvoi du prévenu devant un juge ou un tribunal
Copyright © Senemedia.com


Ce jeudi 7 septembre marquera les 6 mois de détention de Khalifa Sall. « Conformément à la loi, en matière correctionnelle, le mandat de dépôt délivré n’est valable que pour une durée de maximum de six mois non renouvelable. Donc au-delà des 6 mois de détentions si aucune ordonnance de renvoie devant un tribunal correctionnel n’est prise, le mandat de dépôt devient automatiquement caduc et par conséquent Monsieur Khalifa Sall doit être immédiatement libéré sinon sa détention devient abusive », informe le Forum du justiciable.

Pour Babacar Ba et Cie, il y a une volonté manifeste d’isolement et de confiscation des droits et libertés fondamentaux de celui qui est en détention préventive dans l’affaire du détournement présumé de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar.

« Une violation flagrante des règles minima relatives au traitement des détenus adoptées par le premier Congrès des Nations Unies à Genève approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2016 (LXII) du 13 mai 1977 », selon M. Ba qui s’insurge du refus catégorique de droit de visite à lui notifié par le doyen des juges le 4 septembre dernier.

 

 

(Source Libération)







Commentaires (0)

Auteur :
 

Commentaire :




DANS LA MEME RUBRIQUE

Aliou Sall réactualise sa déclaration de patrimoine
Aliou Sall réactualise sa déclaration de patrimoine
Processus électoral : Aly Ngouille Ndiaye invite l’opposition au dialogue
Processus électoral : Aly Ngouille Ndiaye invite l’opposition au dialogue
Nomination : Aliou Sall invité à faire sa déclaration de patrimoine
Nomination : Aliou Sall invité à faire sa déclaration de patrimoine
Vol de courant à Thiaroye : Un mécanicien meurt électrocuté 
Vol de courant à Thiaroye : Un mécanicien meurt électrocuté