Demande de libération : les avocats de Khalifa Sall évoquent son nouveau statut de député
Le nouveau statut de député peut-il agir rétroactivement pour le maire de Dakar ?

Demande de libération : les avocats de Khalifa Sall évoquent son nouveau statut de député

Le nouveau statut de député peut-il agir rétroactivement pour le maire de Dakar ?
Copyright © Senemedia.com


Les avocats du maire de Daka, Khalifa Sall en détention préventive depuis le 7 mars dernier dans le cadre de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, multiplient les procédures afin de tirer la tête de liste de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal et ses co-prévenus des affres de la prison. C’est ainsi qu’une demande de « liberté d’office » a été déposée, hier, sur la table du doyen des juges. En effet, de l’avis de Me Ciré Clédor Ly, le juge d’instruction ne peut plus maintenir Khalifa Sall en détention sous peine de violer son immunité parlementaire. Il en veut pour preuve les résultats du Conseil constitutionnel qui confirme l’élection de son client comme député. Outre ce nouvel acte de procédure posé par la défense du maire de Dakar, la Cour suprême a été saisie d’une demande en annulation de la procédure enclenchée contre Khalifa Sall et ses co-prévenus. Cette procédure est toujours en instance d’après Me Ciré Clédor Ly qui révèle que cette affaire sera programmée au cours du mois de septembre. Cette même juridiction a également été saisie ainsi que la Cour d’appel de Dakar pour le respect des droits de Khalifa Sall. Mais, à la surprise des conseils du maire de Dakar, leur requête n’a pas été réceptionnée par le secrétaire de cette juridiction. Or, l’avocat rappelle « qu’en matière administrative, la Cour suprême pouvait statuer sur la liberté temporelle et occasionnelle de Khalifa Sall pour lui permettre, au moins, le jour des élections, d’accomplir son devoir civique ». Même si la robe noire dédouane le président de la Cour suprême qui était absent, cette attitude de son secrétaire qui refuse de prendre les requêtes d’avocats, dit-il, peut devenir une jurisprudence. Et ce serait, sérine-t-il, « une entrave à l’exercice de la profession d’avocat ». Même son de cloche chez les juges de la Cour d’appel. En effet, l’avocat déplore le temps d’antenne refusé à Khalifa Sall en totale violation de la loi électorale qui veille à l’égalité des citoyens dans la compétition électorale. « Rien n’empêchait à la Rts de se déplacer pour aller à la prison et tendre le micro à Khalifa Sall. C’est prévu dans le code électoral et c’est un droit élémentaire », rappelle Me Ly, qui se désole de constater que la Cour d’appel qui devait trancher le débat, a attendu que le conseil constitutionnel livre les résultats définitifs du scrutin pour se prononcer. « C’est extrêmement grave parce que la loi lui donnait le pouvoir de répondre à toutes ces questions et de donner des injonctions pour que des dispositions soient prises afin que Khalifa Sall puisse voter le jour des élections, ne serait-ce que sur escorte, ou en aménageant des urnes et des isoloirs à l’intérieur de la prison pour qu’il puisse accomplir son devoir citoyen », précise l’avocat qui estime que les droits de son client ont été violés. Pour autant, ces élections ont été validées par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, Me Ciré Clédor Ly n’a pas manqué d’attirer l’attention de l’Etat du Sénégal dont la responsabilité internationale peut être engagée. A l’en croire, les manquements et autres violations dont a été victime son client, révèlent de la compétence du comité des Nations Unies sur les droits de l’homme. Ce qui lui fait dire que si Khalifa Sall leur donne carte blanche, cette question sera déférée au comité des Nations Unies. Si tel est le cas, il est persuadé que le Sénégal sera condamné. « Voici un pays qui est toujours prompt à être le premier à signer des engagements internationaux et qui s’avère être un champion en matière de violation de l’ensemble des droits qu’il s’empresse de ratifier », charge la robe noire.

 

 

(Source L’AS)







Commentaires (0)

Auteur :
 

Commentaire :




DANS LA MEME RUBRIQUE

[Audio] Affaire des 94 milliards : Le nouveau pouvoir doit travailler au lieu de ne parler que de rapports (Abdou Mbow)
[Audio] Affaire des 94 milliards : Le nouveau pouvoir doit travailler au lieu de ne parler que de rapports (Abdou Mbow)
Dotation de voitures : les membres du Bureau de l’Assemblée nationale gâtés
Dotation de voitures : les membres du Bureau de l’Assemblée nationale gâtés
Militaires français, Franc CFA : la position radicale d’un conseiller de Sonko
Militaires français, Franc CFA : la position radicale d’un conseiller de Sonko
Ministère des Affaires étrangères : Yassine Fall enchaîne les audiences
Ministère des Affaires étrangères : Yassine Fall enchaîne les audiences