Pour une saisine salutaire, il fallait une décision qui confirme ce qui est attendu des membres du Conseil constitutionnel : la sagesse. Les sept juges constitutionnels ont bien mérité le qualificatif qui leur est collé. Dans l’avis, objet de la décision n°08/2017, le Conseil constitutionnel a sauvé près de 700 000 citoyens d’une exclusion du vote pour les élections législatives du 30 juillet 2017. En donnant suite à la saisine du Chef de l’Etat, par lettre confidentielle n°0372 du 24 juillet 2017 enregistrée au Greffe de la juridiction, le Conseil constitutionnel a autorisé, à titre exceptionnel, l’électeur n’ayant pas retiré sa carte d’identité Cedeao faisant office de carte d’électeur, mais dont l’inscription sur les listes électorale est vérifiée, d’accomplir son devoir civique. L’avais suit ainsi la requête du Chef de l’Etat qui avait proposé que les électeurs étant dans ce cas puissent voter, « sur présentation du récépissé d’inscription accompagné d’une pièce d’identification, comme la carte d’électeur numérisée, le passeport, un document d’immatriculation pour les primo-inscrits non détenteurs d’un des trois premiers documents administratifs ».
Le Conseil constitutionnel a été convaincu par l’argument majeur développé par le Chef de l’Etat, Macky Sall, dans sa saisine. Le Président Sall a invoqué l’article 3-aliéna 4 de la Constitution qui dispose que « tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi ». Et de faire remarquer aux juges constitutionnels que « relativement pour les élections législatives du 30 juillet 2017, au regard des lenteurs notées dans le retrait des cartes d’électeurs, il y a lieu d’éviter que des citoyens soient privés de leur droit de vote ». Une exclusion de fait qui viole « le droit de vote consacré par la Constitution », selon les termes contenues dans la décision du Conseil constitutionnel. Les « Sept Sages » ont aussi motivé leur avis par « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles se déroule le processus d’organisation des prochaines élections législatives prévues le 30 juillet 2017, caractérisées notamment par des inscriptions massives ainsi que des lenteurs et dysfonctionnement dans la distribution des cartes d’électeur ». Une situation non imputable « aux citoyens eux-mêmes » et qui fait que « de nombreux Sénégalais, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales, risquent d’être privés de l’exercice du droit de vote garanti par la Constitution ». Et c’est au vu de ces « circonstances » que le Conseil constitutionnel a estimé, « à titre exceptionnel », que « le détenteur d’un récépissé dont l’inscription effective sur les listes électorale a été vérifiée », puisse être autorisé à voter ».
(Source Observateur)
Copyright © 2017 | SeneMedia Téléphone : +221 78 528 93 93 | contact@senemedia.com | commercial@senemedia.com