Fesman Gate : 20 milliards pompés entre le Sgbs, Ecobank et la Bis
C'est à un pillage de ressources grandeur nature que les organisateurs du Desman se sont livrés.

Fesman Gate : 20 milliards pompés entre le Sgbs, Ecobank et la Bis

C'est à un pillage de ressources grandeur nature que les organisateurs du Desman se sont livrés.
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L’Etat du Sénégal avait versé annuellement sur la période 2008-2010 une subvention à la Délégation générale du Festival Mondial des Arts Nègres pour un montant global de 39,1 milliards de FCFA qui ont été ponctionnés dans des conditions quasi scandaleuses, révèle le quotidien Libération.

En effet, la loi de finances initiale 2008 avait prévu 5 milliards représentant le budget initial de l’événement. Mais la loi de finances rectificative 2008, un prélèvement de 1 825 050 302 FCFA a été opéré, d’où des crédits ouverts de 3 174 949 698 FCFA entièrement mobilisés. 10 autres milliards seront encore versés au FESMAN dans la loi initiale des Finances 2009 suivis de crédits de paiement de 18 000 000 000 FCFA ouverts dans la loi de finances initiale 2010 en plus des crédits de 8 milliards de FCFA issus de la quote-part de l’Etat sur le trafic international entrant au Sénégal (cf. décret n°2010-1643 du 09 décembre 2010).

Au total, des crédits budgétaires de 26 milliards de FCFA ont été ouverts et entièrement mobilisés au titre de la gestion 2011.

 

39,1 milliards de « subventions » sur la période 2008-2010

 

Ces « subventions » de l’Etat (sans contrepartie) accordées à la Délégation générale du Festival Mondial des Arts Nègres qui a un budget qui lui est propres sont d’un montant de 39 174 949 698 FCFA sur la période 20058-2010. Celles-ci sont inscrites en titre 6 (transfert en capital) dans le budget de l’Etat et transférées à la Délégation (subventions) accordés aux urgences qui ont également leur budget qui leur sont propres. Il s’agit de subventions (sans contrepartie) pour lesquelles les dépenses auxquelles elles ont servies ne sont pas…retracés dans le budget de l’Etat.

N’empêche, un mois avant la tenue du FESMAN, la Délégation générale a évoqué des « difficultés de trésorerie pour bénéficier de la rondelette somme de 20 milliards de FCFA. Que s’est-il passé ? Selon les documents obtenus par nos soins, elle s’est rapprochée des banques (BIS, SGBS et Ecobank) pour solliciter des prêts d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) francs CFA pour le préfinancement « d’actions urgentes » pour une réussite de « cette importante manifestation culturelle dont la tenue ne pouvait aucunement être différée une troisième (3ème) fois sous peine de porter un coup à la crédibilité de notre pays qui a mérité la confiance de l’Union Africaine pour l’organisation de la plus grande manifestation culturelle internationale des peuples noirs et de la diaspora ».

En retour, ces banques ont exigé de la Délégation générale du FESMAN quand et comment elles seraient remboursées. Aussi, l’Etat a-t-il…facilité cette opération de trésorerie en envoyant des lettres de confort n°01216/MEF/DCEF du 19 novembre 2010, n°01217/MEF/DCEF du 9 décembre 2010) quant à la disponibilité des crédits de 20 milliards FCFA au titre de la gestion 2011 qui serviront au remboursement des prêts par la Délégation au plus tard le 30 juin 2011.

C’est dans ce contexte que les banques ont mis en place en sa faveur ces crédits dans les comptes ouverts par la Délégation générale du Festival Mondial des Arts Nègres pour le financement de ses activités. En résumé, bien que l’argent a été levé par l’Etat, les fonds ne sont jamais passés par le Trésor.

Budgétairement, les crédits de 20 milliards FCFA ont été justement ouvert dans la gestion 2011 et n’ont été prévus, ni dans la loi de finances initiale 2010, ni dans les deux lois de finances rectificative 2010 intervenues en juin 2010 et novembre 2010. La deuxième loi de finance rectificative a été communiquée au Secrétaire général du Gouvernement le lundi 15 novembre 2010 en vue de son adoption au Conseil des Ministres le jeudi 18 novembre 2010. La réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres n’a pas pu se tenir le jeudi 18 novembre 2010 pour raison de calendrier de l’ancien Président de la République. C’est finalement le jeudi 25 novembre que la deuxième loi de finance rectificative a été adoptée en Conseil des Ministres et le Gouvernement a utilisé la procédure d’urgence pour la faire examiner par le parlement (Assemblée nationale et Senat).

La procédure d’urgence a été utilisée pour permettre la promulgation à temps de ladite loi et conséquemment le paiement à date échue (avant le 8 décembre 2011 – réglementairement les salaires doivent être payés au plus tard le 8 du mois) des salaires des corps émergent, principal objet de la deuxième loi de finances rectificative 2010.

Seulement, le parlement n’a démarré l’examen de la deuxième loi de finances rectificative 2010, à travers la commission des finances de l’Assemblée nationale que le 09 décembre 2010 en raison de l’examen de la loi de finances initiale de 2011 qui  était en cours.

Le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) n’a à juste titre pas retracé en 2010 les opérations de trésorerie de 20 milliards FCFA ainsi que le Tableau des Opérations Financières (TOFE) prévisionnel et réalisé en 2010 au niveau des opérations relatives aux recettes et dépenses budgétaires (haut du TOFE). Si le haut du TOFE devait retracer une telle opération, il n’y aurait pas de concordance entre le SIGFIP et le TOFE.

En clair, il n’y a aucune trace de ce montant et personne ne sait à quoi ils ont servis. Libération reviendra dans sa prochaine livraison sur la gestion des dons (argent et voitures) que des pays amis avaient offerts au Sénégal dans le cadre du FESMAN. 

 

(Source Libération)







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