Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy est notamment mis en examen pour “corruption passive" et "financement illégal de campagne électorale".

JUSTICE - C’est un revers pour l’ancien président de la République. Ce jeudi 24 septembre, des sources judicaires ont rapporté à l’AFP que la cour d’appel de Paris avait validé l’enquête portant sur les soupçons de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par des fonds en provenance de Libye en vue de l’élection présidentielle de 2007. 

Des faits présumés pour lesquels l’ancien chef de l’État a été mis examen pour “corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens”. Saisie par l’ex-chef de l’Etat et plusieurs de ses proches mis en cause dans l’enquête, la chambre de l’instruction a ainsi validé les investigations lancées il y a huit ans à la suite des révélations de Mediapart, dans ce dossier aux multiples ramifications.

La défense peut toutefois encore se pourvoir en cassation. 

La cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral. “On voit bien que le corporatisme judiciaire existe parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (...) la chambre de l’instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu’il n’y a plus de code de procédure pénale en France”, a réagi Me Francis Szpiner, un des avocats de l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier dans cette enquête.

Une somme d’indices troublants

“De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison”, a abondé Me Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats.

L’enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. Toutefois, aucune preuve matérielle n’a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Dans une vaste offensive procédurale, l’ex-chef de l’Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux - tous mis en examen sauf ce dernier - avaient soulevé toute une série de nullités contre ces investigations.

huffington