Suite à la tournure internationale que risque de prendre l’affaire des 74 milliards de FCFA qui opposerait Idrissa Seck à son ancien mentor Abdoulaye Wade, le site senemedia.com propose à ses lecteurs des détails sur Sherpa. L’Ong en question qui a été saisie pour déclencher une action judiciaire, dans ledit contentieux financier. Qui est Sherpa ? Que fait-elle ou quelle est sa vision et sa mission ? Quels sont ses moyens d’action ? Enfin, les dossiers attaqués en justice par l’association, dirigée par William Bourdon.

Sherpa, association loi 1901 basée à Paris, a été créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. L’association rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons, et travaille en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde. Les activités de Sherpa reposent également sur le généreux soutien de volontaires, de stagiaires et d’avocats travaillant pro bono.

Vision et mission

Convaincue que le droit constitue un outil précieux pour agir en faveur du développement, Sherpa a choisi de mettre ses compétences et son savoir-faire juridiques au service de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (ODM). « Qu’il s’agisse de l’argent de la corruption ou de l’évasion fiscale des multinationales, les flux financiers illicites constituent un enjeu majeur de développement. Ils réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels et aggravent le poids de la dette des États, particulièrement des pays du Sud. La situation est telle qu’aujourd’hui encore la plupart des gouvernements des pays en développement ne parvient pas à satisfaire les besoins humains les plus élémentaires », peut-lire sur le site de l’Ong basée en France. C’est pour cette raison que Sherpa mène des campagnes visant à dénoncer la fuite illicite des capitaux.

Moyens d’action

Forte de son réseau de juristes et d’avocats, Sherpa apporte son soutien aux populations victimes de crimes économiques. L’association utilise toute sorte d’outils juridiques allant de la négociation à l’utilisation des instruments de soft law (telles que les principes de  l’OCDE pour les Entreprises Multinationales), ou au déclenchement d’actions judiciaires. Aussi, en tant que cercle de réflexion, Sherpa développe de nouveaux outils juridiques et mène des campagnes de plaidoyer auprès des acteurs économiques et des autorités publiques dans le but de promouvoir une meilleure régulation des activités commerciales et des flux financiers transnationaux. Et ce n’est pas tout. Convaincue que la transmission des savoirs participe favorablement au développement, Sherpa organise des ateliers de sensibilisation auprès des organisations de la société civile afin de « les éveiller aux enjeux de la criminalité économique et de leur donner les moyens de la combattre ».

Prévention et punition des crimes économiques 

Sherpa a pour objet de prévenir et combattre les crimes économiques affectant des groupes de populations ayant un accès limité à la justice ou leur environnement. Il s’agit des atteintes aux droits humains (droits économiques, droits sociaux et culturels, droits civils et politiques) et les dommages environnementaux perpétrés par les acteurs économiques et des flux financiers illicites (l’argent gagné, transféré ou utilisé illégalement ou de façon illicite par exemple du fait de la corruption, blanchiment d’argent, évasion fiscale) par les acteurs économiques.

Sherpa se bat également en apportant son soutien juridique aux populations victimes de crimes économiques ayant un accès limité à la justice, en luttant contre l’impunité des acteurs économiques, en contribuant à une meilleure régulation des activités commerciales et des flux financiers transnationaux et en sensibilisant la société civile, les acteurs économiques et les autorités publiques aux enjeux de la criminalité économique. Au regard de ce qui précède, Sherpa précise dans ses textes qu’elle ne pourra pas prendre en charge les demandes ne correspondant pas à ses domaines d’actions, ni les litiges concernant des personnes à titre individuel.

Les dossiers attaqués en justice

Dans un passé très récent, l’Ong Sherpa a ouvert une enquête qualifiée « d’histoire judiciaire » dans une affaire de corruption entre le géant minier canadien Kinross et les cercles des pouvoirs mauritanien et ghanéen. C’était en début décembre 2105. Dans cette affaire qui aurait établi des liens de corruption, l’ONG canadienne Mining Watch, spécialisée dans la veille des activités minières, et l’association française Sherpa avaient mené une étude dont les conclusions sont remises à la section des investigations internationales de la gendarmerie royale du Canada. Le gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC) enquête déjà depuis une année. William Bourdon, président et fondateur de Sherpa, disait une fois que ce dossier, qui impliquerait directement le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, est exemplaire pour illustrer la collusion entre des États et des grands groupes. Dans l’affaire des biens mal acquis, c’est cette même Ong Sherpa qui a été aux devants de la scène pour un procès contre le fils du président équato-guinéen. Teodorin Obiang a même perdu sa bataille devant la justice en France. Car la Cour de cassation française avait rejeté mardi 15 décembre le pourvoi du fils du président équato-guinéen, mis en examen dans l’affaire des biens mal acquis. Lui évoquait la protection diplomatique dont bénéficient les dirigeants étrangers. Mais pour les juges, les faits relèvent exclusivement de sa vie privée. Est-ce une nouvelle étape qui s’ouvre dans l’affaire des biens mal acquis ? Faut-il faire le lien entre cette affaire et la décision d’Ali Bongo de céder une partie de son patrimoine ? Autre affaire en justice, c’est celle lancée contre Samsung. Depuis 2013, Sherpa enquête sur les violations des droits de l’Homme qui seraient commises dans les usines Samsung. Après une plainte classée sans suite en décembre 2014, Indecosa-CGT et Sherpa citent aujourd’hui, le géant de l’électronique, SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE (SEF) et SAMSUNG MONDE, à comparaître devant le tribunal de Bobigny pour pratiques commerciales trompeuses.

Pourquoi « Sherpa » ?

Les Sherpas sont un peuple montagnard originaire des régions du Népal dont les guides sont réputés pour leur endurance, leur dextérité et leur audace ; ils sont si fiables que leur nom est devenu synonyme de « porteur ». Comme eux, l’association basée en France ambitionne d’accompagner les populations victimes de crimes économiques dans leur quête de justice. 

BDS