Prise en charge des détenus : Les éléments contraignants selon l’IGE
Prise en charge des détenus : Les éléments contraignants selon l’IGE

Prise en charge des détenus : Les éléments contraignants selon l’IGE

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Dans le chapitre 2 de son rapport 2018-2019, l'inspection générale de l'État a décelé des insuffisances dans la marche de la gestion et la prise en charge des détenus. Ces carences, souvent favorisées par le manque de personnel de garde, provoque ces défaillances au niveau de la qualité de la prise en charge.

En invoquant l’article 112 sur l’aménagement et les procédures d’exécution des sanctions pénales, l’IGE rappelle que les établissements pénitentiaires, au cas où le nombre de détenus est supérieur ou égal à 100, doivent avoir nécessairement un personnel composé  d’un régisseur et son adjoint, d’un greffier en chef, des greffiers, d’un chef de cour, d’un comptable des matières, d’un infirmier major et des infirmiers, de secrétaires dactylographes, de chauffeurs, de gardiens et gardiennes.

Le constat permanent demeure le déficit du personnel de surveillance. Il a été noté ainsi, si nous nous référons à la maison d’arrêt de Rebeuss, que «  une partie du personnel est retenu parfois à des heures supplémentaires à cause du manque de bras pour la surveillance des détenus. Dès lors, au lieu de 24h de surveillance, 36h d’affilée sont observées par les surveillants.

Théoriquement donc, la surveillance de la capacité carcérale de la prison de Rebeuss qui est de 880 détenus va être problématique parce qu’en faisant le ratio par rapport au nombre de détenus surveillés par agent pénitentiaire, l’Ige décompte 13 détenus/ surveillant. Toutefois le ratio qui avait été préconisée était de 2 détenus par surveillant selon le CICR.

L’ige recommande le renforcement de l’organigramme dans les différentes catégories d'établissements pénitentiaires mais surtout, elle insistera sur la nécessité de modifier le décret 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution d’aménagement et de sanctions pénales.







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