Loi d’habilitation votée : Désormais, le chef de l'Etat peut gouverner par ordonnance
Loi d’habilitation votée : Désormais, le chef de l'Etat peut gouverner par ordonnance

 Loi d’habilitation votée : Désormais, le chef de l

Loi d’habilitation votée : Désormais, le chef de l'Etat peut gouverner par ordonnance
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L’Assemblée Nationale sénégalaise a convoqué ce mercredi, 1er avril 2020, trente trois (33) députés en plénière pour statuer en commission sur la Loi d’habilitation qui concède au Chef de l’Etat le pouvoir de gouverner par ordonnance.

 Selon Moustapha Niass, président de l’Institution parlementaire, «l’article 77 de notre charte fondamentale permet au Chef de l’Etat de disposer du pouvoir par ordonnance».

Quant au Garde des sceaux et ministre de la Justice, Me Malick Fall, représentant le Gouvernement à l’hémicycle, il indique que «le président Sall prendra des décisions par ordonnance pour faire face au Covid-19 et ses corolaires». Le projet de loi a été voté l’unanimité ce mercredi par les 33 députés choisis.







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