Projet de loi portant révision de la Constitution: le président de la République n'a plus le droit de dissoudre l'Assemblée nationale
Projet de loi portant révision de la Constitution: le président de la République n'a plus le droit de dissoudre l'Assemblée n
Copyright © Senemedia.com
Le président de la République va perdre son poouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, une fois le projet de loi révision de la Constitution va passer. Le texte dont Senemedia a obtenu une copie, stipule en sa page 2 que: "Désormais, le président de la République ne dispose plus du droit dissoudre l'Assemblée nationale, et de la même manière l'Assemblée nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement, par le vote de confiance ou une motion de censure"
Le texte en question va abroger 22 articles de la Constitution pour les remplacer par 22 autres dispositions.
Commentaires (0)
DANS LA MEME RUBRIQUE
Copyright © 2017 | SeneMedia Téléphone : +221 78 528 93 93 | contact@senemedia.com | commercial@senemedia.com