Libération est en mesure de révéler que le comité technique d’évaluation des offres mis en place au Ministère de l’Hydraulique a encore écarté la Sde et choisi Suez pour le marché relatif à la gestion de l’eau. Le rapport dressé dans ce sens sera néanmoins soumis à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour approbation avant la publication de l’attribution provisoire.

Des sources autorisées renseignent que le comité a fait son choix en intégrant la recommandation principale de l’Armp qui avait demandé une réévaluation des offres.

En effet, après avoir souligné que le rejet de l’offre Sde est justifié par l’existence de non-conformité jugées substantielle, ressorties de l’exploitation des réponses recueillies à la suite des demandes d’éclaircissements initiées dans le cadre de l’évaluation des offres de la deuxième étape, l’Armp avait estimé que « la méthode d’estimation de l’incidence financière des non-conformités pour apprécier leur caractère substantiel, n’a pas été prévue dans le dossier d’appel d’offres ».

D’ailleurs, « le procédé adopté a créé une confusion, faisant penser que le Ministère de l’Hydraulique a procédé à l’analyse financière de l’offre de Sde, étape de la procédure qui ne doit concerner que les offres déclarées conformes pour l’essentiel et qui doit permettre de procéder à des corrections, ajustements pour omissions ou divergences non substantielles. Le mode de calcul a permis au Ministère de l’Hydraulique de conclure que les non-conformités, décelées dans les offres de tous les soumissionnaires, ne sont pas substantielles au regard des incidences sur le Prix exploitant de l’eau pour Véolia et Suez, tandis qu’elles sont substantielles pour Sde au regard des incidences sur le même prix exploitant de l’eau », notait l’Armp pour qui, « en vertu du principe de transparence, l’évaluation doit être basée sur des critères expressément mentionnés dans le Dossier d’appel d’offres et dont la bonne prise en compte peut être facilement vérifiée ».

C’est ainsi que l’Armp avait demandé de reprendre l’évaluation des offres sur la base des seuls critères du Dossier d’appel d’offres (Dao) et ainsi, éviter une appréciation fondée sur un mode de calcul, non prévu dans le Dao et qui est source de confusion entre l’évaluation de la conformité technique et l’analyse financière détaillée des offres.

Tout en ordonnant l’annulation de l’attribution provisoire, l’Armp écrivait que « le requérant (Sde) n’ayant pas obtenu gain de cause sur les griefs relatifs aux non conformités identifiées dans son offre et sur l’irrégularité de la procédure, il y a lieu d’ordonner la confiscation de la consignation ».

(Source Libération)