NAUFRAGE DU JOOLA : LA JUSTICE FRANÇAISE ENTERRE DEFINITIVEMENT LE DOSSIER
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de France a rejeté leur pourvoi et validé ainsi le non-lieu

NAUFRAGE DU JOOLA : LA JUSTICE FRANÇAISE ENTERRE DEFINITIVEMENT LE DOSSIER

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de France a rejeté leur pourvoi et validé ainsi le non-lieu
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La justice française a définitivement validé hier le non-lieu dans l’enquête sur le naufrage du ferry sénégalais Joola, qui avait fait près de 1 900 morts dont 18 Français en septembre 2002 au large de la Gambie. Saisie notamment par l’association des familles des victimes françaises du naufrage, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, a rejeté leur pourvoi et validé ainsi le non-lieu prononcé par la cour d’appel de Paris en juin 2006. Dès octobre 2014, des juges d’instruction avaient rendu une ordonnance de non-lieu en justifiant leur décision par les « dispositions internationales applicables » à ce naufrage qui les empêchaient d’engager des poursuites en France contre sept responsables sénégalais de l’époque civils et militaires. La décision a été confirmée par la cour d’appel en 2016.

 

(Source Libération)







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