Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar
COUP DUR POUR LES KHALIFISTES

Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar

KHALIFA SALL
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COUP DUR POUR LES KHALIFISTES

Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar

Hier, sa condamnation devant la Cour d’appel de Dakar, aujourd’hui sa révocation de ses fonctions de maire de Ville de Dakar. Khalifa Ababacar Sall n’est plus l’édile de la capitale. Un décret présidentiel est pris à cet effet. « Force est de constater que la condamnation du maitre de la Ville de Dakar par la Cour d’appel le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En conséquence, il est fait application des dispositions de l’article 135 du Code général des Collectivités territoriales pour procéder à la révocation de Khalifa Sall de ses fonctions de maire de la Ville de Dakar ». C’est ce qui ressort du communiqué reçu du ministère de la Gouvernance territoriale, du développement et de l’Aménagement du territoire. Ceci, à la suite dudit décret.

En fait, note-on dans le document signé par Dr Yaya Abdoul Kane, le décret numéro 2017-1583 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire lui demande de s’assurer du bon fonctionnement des collectivités territoriales et de veiller à l’exercice et du contrôle de la légalité des actes desdites collectivités. Il s’y ajoute que ce texte confirme les dispositions, dit-on, de la Constitution et du Code général des Collectivités territoriales qui, sous réserve du respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales chargent les services de l’Etat de s’assurer la mission régalienne du contrôle du fonctionnement desdites collectivités en vue de garantir le respect de la loi, l’unité de l’Etat et la protection de l’intérêt général sur l’ensemble du territoire.

« Au regard des dispositions combinées des articles 135 et 140 du Code général des collectivités territoriales, la condamnation du maire de la Ville de Dakar par les juridictions de fond en première instance et en appel entraine la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 135 dudit code qui prévoient, en cas de condamnation, la révocation des maires et adjoints par décret motivé », a indiqué le ministre, Dr Yaya Abdoul Kane.

N. FALL







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