CHAMBOULEMENT A L’HORIZON DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Pour garantir le fonctionnement régulier du Conseil, le Président Sall est obligé de nommer ….

CHAMBOULEMENT A L’HORIZON DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Pour garantir le fonctionnement régulier du Conseil, le Président Sall est obligé de nommer ….
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Le président de la République, Macky Sall, est contraint de modifier la composition du Conseil constitutionnel en nommant deux autres personnalités avant la Présidentielle de 2019. Le Vice-président du Conseil constitutionnel, Malick Diop, qui était le Directeur de cabinet du Président Sall quand il était Premier ministre, terminera ses deux mandats de trois ans non renouvelables avant la fin de l’année. Idem pour Mamadou Sy qui termine ses deux mandats non renouvelables aussi en ce mois d’août. Pour garantir le fonctionnement régulier du Conseil constitutionnel, le Président Sall est obligé de nommer par décret deux autres têtes pour porter le nombre des membres à sept (7). Car « Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois (3) d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim (art. 23 Lo n°2016-23 du 14 juillet 2016) ». En effet, les membres du Conseil constitutionnel sont choisis parmi les magistrats ayant exercé les fonctions de premier président de la Cour suprême, de Procureur général près la Cour suprême, de président de Chambre à la Cour suprême, de premier Avocat général près la Cour suprême, de président de Cour d’appel et de Procureur général près une Cour d’appel ; les professeurs titulaires de Droit ; les Inspecteurs généraux d’Etat, les avocats, à condition qu’ils aient au moins vingt (20) ans d’ancienneté dans la Fonction publique ou vingt (20) ans d’exercice de leur profession. Et, lit-on dans les procédures du Conseil constitutionnel. « afin de garantir leur indépendance, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour six ans non renouvelables et il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat que sur leur demande, ou pour incapacité physique et sur avis du Conseil. Le Conseil constitutionnel a pour président, Pape Oumar Sakho, et vice-président, Malick Diop, Ndiaw Diouf, Mandiogou Ndiaye, Mamadou Sy, Bousso Diao Fall et Seydou Nourou Tall sont les nouveaux membres. Ces derniers ont intégré le Conseil constitutionnel à la faveur du référendum du 20 mars 2016, portant le nombre des membres de cinq à sept. Ils ont été nommés par décret présidentiel signé le 19 mai 2017 par le président de la République, sur présentation du président de l’Assemblée nationale.

 

(Source l’Observateur)







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