DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO
La vérité des avocats de l’Etat du Sénégal

DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

La vérité des avocats de l’Etat du Sénégal
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Les analyses sur la décision de la cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire opposant l’Etat du Sénégal au maire de la ville de Dakar s’abattent comme une pluie torrentielle. Des avis, aussi divergents les uns que les autres, qui créent une confusion totale dans la tête du Sénégalais lambda qui en maitrise pas les concepts juridiques. Les avocats de l’Etat du Sénégal, Mes Ndéné Bitèye, Ousmane Sèye, Boubacar Cissé, Ousmane Diagne, Moussa Félix Sow et l’Agent judiciaire de l’Etat Antoine Félix Diome, ont brisé le silence ce samedi pour rétablir la vérité dans cette affaire qui fait jaser.

« Le document qui est brandi comme étant l’arrêt de al Cour est un extrait du plumitif qui n’est signé par aucun de juges ». « Jusqu’à aujourd’hui, cette décision bien que très largement commentée et interprétée depuis une semaine, n’est toujours pas disponible. Il s’y ajoute que le document qi est brandi comme étant l’arrêt de la Cour est un extrait du plumitif qui n’est signé par aucun des juges qui sont censés l’avoir rendu. Il ne donne aucune indication sur les arguments et les motivations qui ont été retenus par les juges et ne permettent aucune analyse critique ni aucune déduction hâtive. En attendant de recevoir notification de la décision qui été rendue, nous pouvons juste prendre connaissance du dispositif certifié conforme par le greffe de la Cour et qui circule, sous le manteau, dans la ville de Dakar. cette simple lecture permet, néanmoins, de lever la confusion et les amalgames qui sont en train d’être faites », a déclaré Me Moussa Félix Sow, refusant d’admettre que le procès est politique.

D’après lui, Khalifa Sall est auteur des faits qui lui sont reprochés. Il a, en connaissance de cause, produit de fausses pièces pour justifier les 30 millions de francs CFA qu’il recevait chaque mois alors que la GIE Keur Tabar ne lui a jamais livré de riz ou de mil.

 

« L’Etat du Sénégal n’a jamais été condamné par la juridiction de la CEDEAO sur une quelconque saisine »

L’Agent judiciaire de l’Etat de renseigner : « L’Etat du Sénégal n’a jamais été condamné par la juridiction de la CEDEAO sur une quelconque saisine dans le cadre de l’Affaire Khalifa Sall. Au besoin et dans le cadre de la rencontre ultérieures, on pourra vous apporter tous les éléments nécessaires qui permettent de lever les équivoques qu’on tente d’entretenir relativement au compte de certaines décisions ou à la réputation de l’Etat du Sénégal qu’on tente de mettre en mal. Il est arrivé à plusieurs reprises qu’on essaye de faire dire aux décisions ce qu’elles n’ont pas dit », signale Antoine Diome. Il ajoute : « Tout ce qui est agité aujourd’hui comme conséquence à la décision, il n’en est absolument rien parce que la Cour ayant répondu et de façon claire qu’elle a débouté les requérants de leur demande de poursuite mais également de leur demande de libération immédiate. En conséquence, nous retournons à nos juridictions nationales. La partie adverse nous aura en face devant toutes les juridictions. L’Etat du Sénégal qui respecte toutes les décisions rendues par les juridictions nationales et internationales. Le Sénégal s’est toujours conformé aux décisions rendues par la juridiction communautaire et ce n’est pas aujourd’hui qu’il en passera outre ».

 

(Source Libération)







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