ANNULATION DE LA LOI SUR LE PARRAINAGE : L’OPPOSITION ENCORE DEBOUTEE
Le Conseil constitutionnel déclare incompétent

ANNULATION DE LA LOI SUR LE PARRAINAGE : L’OPPOSITION ENCORE DEBOUTEE

Le Conseil constitutionnel déclare incompétent
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Et de deux. Le Conseil constitutionnel s’est une nouvelle fois déclaré incompétent à trancher le recours introduit par l’opposition pour l’annulation de la loi sur le parrainage. L’AS, qui donne l’information, signale que l’opposition devra saisir une juridiction supranationale si elle décide de poursuivre son combat avec l’espoir d’obtenir gain de cause.

Au lendemain de l’adoption de la loi modifiant le Code électoral pour l’instauration du parrainage, l’opposition avait saisi le Conseil constitution pour obtenir l’annulation dudit texte. C’était la deuxième saisine de la haute juridiction après celle qu’elle avait introduite contre la modification de la Constitution pour l’introduction du parrainage et pour laquelle les 7 Sages se sont déclarés incompétents.

 

(Source L’As)







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