MODIFICATION DU CODE ELECTORAL
La caution passe de 65 à 30 millions de FCFA

MODIFICATION DU CODE ELECTORAL

La caution passe de 65 à 30 millions de FCFA
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C’est une course contre la montre. Après les conclusions de la Commission ad hoc chargée de la concertation sur le processus électoral, à la suite de la réforme constitutionnelle qui a abouti à la loi sur le parrainage, le Conseil des ministres a examiné et validé hier, le projet de loi portant modification du Code électoral. Conformément à la volonté du chef de l’Etat, ce projet de loi portant modification du Code électoral sera soumis aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, qui a deux options (procédure normale ou procédure d’urgence) pour son adoption. Mais, avec la fin de la session parlementaire ce 30 juin et la volonté du chef de l’Etat d’en finir avec ce projet de loi tant contesté, on apprend que la loi sera soumise en procédure d’urgence. Durant toute la période des travaux de la Commission, les acteurs qui ont participé aux concertations ont fait un sursaut de dépassement afin de se prémunir de tout esprit partisan pour des avancées de la démocratie sénégalaise. Cette Commission, dirigée par l’Ambassadeur Seydou Nourou Bâ, a étudié les incidences de la révision constitutionnelle qui a étendu le système de parrainage aux partis politiques et aux coalitions de partis politiques légalement constitués. Après validation des travaux de la Commission ad hoc par le Conseil des ministres, on nous confie que la président de la République a décidé de baisser la caution des candidats pour la prochaine élection présidentielle de plus de la moitié. « Le chef de l’Etat a décidé de baisser la caution de 65 à 30 millions FCFA, pour satisfaire certains acteurs qui jugeaient qu’elle était trop élevée », nous renseigne-t-on.

 

« Sanction aux fraudeurs et possibilités de recours offertes aux candidats »

Par ailleurs, la réflexion soumise aux membres de la Commission ad hoc porte également sur le sort réservé aux parrains qui violeront les règles, statuts et obligations des collectionneurs. « Désormais, il est prévu des sanctions contre toutes les personnes malintentionnées qui tenteraient de parrainer plusieurs candidats, au-delà des limites fixées par la loi », nous apprend-on. Sur ce point, pour ne pas porter préjudices aux candidats, un délai de 48 heures leur sera accordé pour leur permettre de modifier les signatures qui n’ont pas été validées par le Conseil constitutionnel. Ainsi, la loi est revenue sur le système et la méthode de contrôle des listes, la nature des sanctions aux éventuels fraudeurs, aux possibilités de recours offertes aux candidats et à la représentation des candidats au niveau du contrôle. La loi adoptée le 19 avril dernier par l’Assemblée national impose aux candidats à l’élection présidentielle un parrainage de 0,8% du corps électoral. Lequel taux sera porté à 1% pour les candidats aux élections législatives et locales.

 

(Source L’Observateur)







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