PROCES EN APPEL DE LA CAISSE D’AVANCE
La Ville de Dakar formalise sa constitution de partie civile sur l’affaire Khalifa Sall

PROCES EN APPEL DE LA CAISSE D’AVANCE

La Ville de Dakar formalise sa constitution de partie civile sur l’affaire Khalifa Sall
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Déboutée à l’ouverture du procès de Khalifa Sall et Cie dans l’affaire de la Caisse d’avance, la Ville de Dakar n’en démord pas moins et poursuit de plus belle, le combat. A 24 heures du procès en Appel du maire de Dakar, Khalifa Sall et Cie, le Conseil municipal a tenu hier, une session, en présence du Préfet de Dakar, pour procéder à une seconde lecture pour la constitution de partie civile de la Ville de Dakar. Revenant sur l’objectif de la rencontre, la première adjointe à la mairie de Dakar, Soham Wardini, apprend que la session a validé trois points parmi tant d’autres qui ont été retenus à l’ordre du jour.

« Le premier point concerne une autorisation qui est donnée au maire pour signer les marchés pour l’exercice 2018. L’autre point est relatif à la constitution de partie civile de la Ville de Dakar dans l’affaire de la Caisse d’avance. Et le dernier point porte sur l’adhésion de la Ville au Parlement global des maires », assure Soham Wardini. Articulant ses propos, la première adjointe à la mairie de Dakar d’affirmer : « Nous avons tenu un Conseil municipal, en présence du Préfet. Nous avons alors procédé à une seconde lecture afin de nous accorder, notamment sur la constitution de partie civile de la Ville de Dakar. Ce, puisqu’on ne l’avait pas fait au début du procès et à l’époque, le Préfet nous avait demandé de faire une seconde lecture, vu qu’on n’avait pas eu l’occasion de le faire. Cette fois donc, à la demande du Préfet, nous avons procédé à une seconde lecture aux fins de formaliser la constitution partie civile de la Ville Dakar ».

Rappelons que Me El Hadji Diouf avait lu une délibération du Conseil municipal datant du 15 janvier 2018, autorisant la Ville de Dakar à commettre des avocats dans l’affaire dite de la Caisse d’avance. Me Diouf : « La Ville de Dakar veut et elle a le droit, avoir accès au dossier, intervenir dans ce dossier et ester tout droit de recours ». Une plaidoirie qui avait exaspéré l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Diome, qui avait interpellé le juge Malick Lamotte, en ces termes : « La loi est suffisamment claire. Pas de place à l’interprétation. Je ne parle même pas de l’avocat Diouf, mais la Ville de Dakar n’a pas sa place dans ce procès ». L’Agent judiciaire de l’Etat fondait son argument sur les dispositions de l’article 243, alinéa 2 du Code général des collectivités locales portant contrôle de l’égalité. Il s’est en sus basé sur la lettre du Préfet de Dakar adressée au Conseil municipal de la Ville de Dakar. Dans cette correspondance datant du 22 janvier 2018, l’autorité administrative avait demandé une seconde lecture de ladite délibération. « La demande d’une seconde lecture suspend le caractère exécutoire de la délibération », avait dit Antoine Diome.

Lors du procès en première instance, évoqué le 30 mars dernier, le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, avait été condamné à 5 ans de prison et à payer une amende de 5 millions FCFA, pour faux et usage de faux en écritures de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des derniers publics. Son collaborateur, Mbaye Touré, avait été aussi reconnu coupable des mêmes délits et condamné à la même peine. Par contre, le Tribunal les avait relaxés des délits d’association de malfaiteurs, détournement de derniers publics et blanchissement de capitaux. Tous les autres prévenus avaient aussi été relaxés du délit d’association de malfaiteurs.

 

(Source L’Observateur)







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