Le procès de la caisse d’avance a repris, hier, avec le démarrage des plaidoiries de la défense. Les avocats des percepteurs de la ville de Dakar ont ouvert le bal. Ils n’ont pas attaqué le réquisitoire du parquet qui a été favorable à leurs clients – relaxe – mais chargé Mbaye Touré pour blanchir complètement Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré.

« Le mécanisme qui a permis de commettre des faux était presque parfait de tel sorte que Mbaye Touré a fermé toutes les portes pour surprendre la religion des percepteurs. Ces derniers ne pouvaient pas détecter le faux », a d’emblée déclaré Me Mamadou Gueye Mbow.

Selon lui, ce dossier pose la problématique de l’étendue de l’implication des percepteurs. « Si le doyen des juges avait bien appliqué les dispositions de la comptabilité publique, ces deux receveurs ne seraient pas dans cette affaire. Ce, d’autant plus que le principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public est défini par la loi en vigueur. Les ordonnateurs sont responsables de la légalité, de la régularité et de l’exactitude des certifications qu’ils délivrent », a dit celui qui pense que les percepteurs n’ont pas de manquement lorsqu’ils ont exécuté les obligations de dépense.

Ceux-ci, rassure la robe noire, ont satisfait cette obligation de contrôle du fait qu’ils ont reçu une liasse de documents justificatifs comportant, entre autres, des procès-verbaux, des émargements.

« Il n’a jamais été démontré que les comptables publics ont manqué à une quelconque obligation de contrôle susceptible d’une faute pouvant engager leur responsabilité », a plaidé Me Mbow non sans relever que les pièces soumises à leur appréciation étaient régulières en apparence et attestent à suffisance de l’exécution des dépenses qui ont été faites.

A son avis, la seule obligation qui était à la charge des percepteurs porte sur l’appréciation de la validité de la créance à l’aune de la certification du service fait.

« Ils ont payé de bonne foi. Ils n’ont violé aucune loi », a soutenu l’avocat qui demande le renvoi des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

Me Moussa Sarr a abondé dans le même sens. « Les deux percepteurs sont radicalement innocents de tous les chefs d’inculpation pour lesquels ils sont poursuivis. Si manœuvre frauduleuse existe, ce sont les factures fausses qui ont été produites. S’il y a faux, nous n’avons participé à aucune. Nous avons découvert les prétendus documents faux au même titre que tout le monde. A aucun moment, nos clients n’ont participé à ce processus de manœuvre frauduleuse. C’est une cuisine interne à l’administration communale. Les comptables publics ne sont ni juges ni soumis. Ils ne sont pas juges de la légalité », a-t-il commenté. Avant d’ajouter : « Toutes les mentions obligatoires figuraient sur l’ensemble des factures présentées. Aucun des parties civiles n’a articulé un grief contre les percepteurs. Ces faits qui leurs sont imputés, au regard des textes, ne peuvent pas servir de base pour les poursuivre. Sur les 720 pages du rapport de l’IGE, aucun grief n’est articulé contre nos clients. Donc, nous n’avions rien à faire dans ce procès ».

(Source Libération)