6,830 milliards de francs CFA ! C’est la rondelette somme que l’Etat du Sénégal, à travers son représentant au procès de la caisse d’avance de la mairie de Dakar réclame à Khalifa Sall et ses codétenus.

Cette requête est établie comme suit : 1,830 milliard pour le préjudice matériel et 5 milliards pour celui moral. C’est l’Agent judiciaire de l’Etat qui a émis cette requête. Antoine Félix Diome a ouvert le bal des plaidoiries. D’emblée, il a battu en touche l’argumentaire de la défense selon lequel les faits incriminés sont dans la caisse. Avant de démontrer en quoi l’Et                at du Sénégal a subi un préjudice dans cette affaire.

Il a ainsi fait appel à la notion d’unité de caisse au niveau de l’Etat en citant l’article 121 du décret portant règlement général sur la comptabilité. Pourquoi la ville de Dakar ne bénéficie plus des fonds politiques ? Répondant à cette question, l’AJE évoque les deux phases de la dépense. Lesquelles sont la phase administrative et la phase comptable. Dans la première, c’est l’ordonnateur qui intervient alors que le percepteur est concerné par l’autre.

Mieux, il rappelle qu’au niveau de l’Etat, il y a une seule caisse et non deux. « Dans al caisse, on n’a pas avancé un budget. On a avancé la trésorerie qui provient de la caisse unique de l’Etat. De fausses pièces ont permis de décaisser des fonds de la trésorerie. Quand l’Etat se rend compte de 2011 à 2015, il a payé des avances de trésorerie sur la base du faux. Mais, il arrête de payer. C’est normal », a plaidé Antoine Félix Diome.

« C’est l’Etat du Sénégal qui, de 2011 à 2015 a décaissé mensuellement les 30 millions de francs CFA sur la base des factures du GIE « Keur Tabbar » qui a apporté tantôt du mil, tantôt du riz. Si la ville avait sa propre caisse, il n’avait pas besoin de procéder de la sorte pour décaisser », a martelé le représentant de l’Etat non sans préciser que le montant de 1,830 milliard provient du trésor public. Ce, d’autant plus que le percepteur ne saurait payer sans qu’on lui présente des pièces justificatives.

« C’est sur la base d’une inspection qu’on s’est rendu compte que les pièces justificatives étaient fausses », a noté l’AJE. Qui persiste et signe que les fonds ne sont point politique sinon, Khalifa Sall n’aurait pas besoin de fausse factures pour les justifier. Il refuse aussi d’admettre que les fonds appartiennent à la ville de Dakar comme l’a toujours soutenu Khalifa Sall. S’adressant à Khalifa Sall, il dit : « vous nous avez abusez sur la base du riz, du mil et des repas qui n’ont jamais été livrés. Les percepteurs vous ont dit que l’argent n’aurait pas être décaissé s’ils n’avaient pas produit du faux. Même en vous suivant dans votre propre jeu, vous tombez. Votre argument tombe comme château de cartes ».

Lors des interrogatoires d’audience, le maire de Dakar avait soutenu que l’Etat du Sénégal n’avait payé aucune facture d’électricité au profit de la ville de Dakar. Antoine Félix Diome navigue à contre-courant : « L’Etat a payé des factures d’électricité évaluées à 27,8 milliards pour le compte de la ville de Dakar ». La correspondance du directeur de la Senelec est la preuve.

Pour l’AJE, la ville de Daka n’est pas une entité indépendante, elle est à l’intérieur d’un Etat avec les attributs juridiques de l’Etat. C’est la raison pour laquelle, l’Etat paye les factures d’électricité. « Nous somme dans un Etat unitaire et il n’y en a pas deux », conclut-il.

(Source Libération)